Dès que vous employez du personnel rémunéré, vous êtes tenu légalement de le protéger contre les accidents pouvant se produire sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail. Cette obligation vaut également pour le personnel de maison employé chez vous, que ce soit de manière occasionnelle ou récurrente.
Avec une assurance gens de maison, vous couvrez tout le personnel domestique qui travaille pour les besoins de votre famille ou les vôtres, en un seul contrat.
Ce type de contrat ne s’applique pas si l’employé bénéficie d’un statut d’indépendant ou s’il est salarié d’une entreprise.
Cette assurance accident du travail gens de maison est obligatoire en Belgique.
Tout à fait ! Car un seul contrat couvre tout le personnel employé, sans aucune limite sur le nombre de travailleurs.
Tout le personnel de maison est assuré, que les personnes soient employées de manière occasionnelle ou permanente.
L’incapacité de travail, les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation de votre personnel sont couverts.
Le versement des indemnités en cas d’incapacité temporaire ou permanente est assuré.
En cas de décès, le versement d’une indemnité et le remboursement des frais funéraires sont versés aux héritiers.
Contactez tout d’abord votre courtier en assurances, il est là pour vous guider dans les démarches à effectuer. L’assureur désignera un médecin-conseil afin de faire évaluer les lésions subies par la victime. Un rendez-vous est rapidement fixé au besoin.
N’oubliez pas de compléter un formulaire de déclaration d’accident qui doit être transmis au plus tard dans les 10 jours ouvrables au lendemain de l’accident. La victime doit de son côté fournir un certificat médical, à transmettre au plus vite à votre compagnie d’assurance.
Cela n’est évidemment pas sans conséquence pour vous en tant qu’employeur. Outre les poursuites pénales qui peuvent être engagées à votre encontre pour infraction à la loi sur les accidents du travail, FEDRIS (agence fédérale des risques professionnels) vous réclamera les indemnités versées à la victime.
Assurez-vous donc en conséquence ! Contactez notre Bureau Naveau afin de vous apporter tout conseil ou aide personnalisés.
Le bureau d’assurances Naveau situé en Région wallonne compte actuellement plus de 6.500 clients tant particuliers que professionnels. Grâce à une quarantaine de compagnies partenaires, nous avons une solution adaptée à toutes les demandes.
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