Voilà une très bonne nouvelle pour les garagistes, carrossiers, concessionnaires automobiles, mais également les personnes qui feront l’acquisition d’un véhicule.
Que faut-il savoir ?
La nouvelle plaque nationale (PLAQUE « UA »)
Cette plaque commence par les lettres « UA« .
Elle sera très utile car vous pourrez l’utiliser, sur le territoire belge, lors de :
– La livraison du véhicule ;
– La présentation du véhicule en vue d’une homologation ou du contrôle technique.
Cette plaque « nationale » est liée à un véhicule déterminé. Elle n’est donc pas interchangeable.
Une plaque « nationale » ne peut être délivrée à un même titulaire qu’une seule fois par an et par véhicule.
Cette plaque peut être sollicitée par toute personne physique ou morale.
Enfin, elle est valable pour une durée de vingt jours calendriers consécutifs.
Les plaques commerciales
Il existe à présent trois catégories de plaques commerciales :
1) La plaque commerciale « essai » (PLAQUE « Y »)
Cette plaque commence par la lettre « Y« .
Cette plaque est limitée à l’usage :
– Des constructeurs/assembleurs et de leurs mandataires ;
– Des centres de recherche d’institutions d’enseignement supérieur (Universités et Hautes écoles) ;
– Des organisateurs d’essais de véhicules autonomes (après autorisation du Ministre fédéral ayant la mobilité et le transport
dans ses attributions) ;
– Des entreprises réalisant des tests sur des composants ou des systèmes embarqués (après autorisation du Ministre fédéral
ayant la mobilité et le transport dans ses attributions).
Son utilisation se limite à des essais ou des déplacements vers les endroits où des essais auront lieu.
Le transport de personnes ou de marchandises doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire aux essais. Tout autre transport est prohibé.
2) La plaque commerciale « marchand » (PLAQUE « Z »)
Cette plaque commence par la lettre « Z« .
La plaque « marchand » ne peut être attribuée qu’à des négociants qui exercent une activité de commerce de gros ou
de détail de véhicules. Le négociant doit avoir vendu au moins douze véhicules dans les douze mois qui précèdent la vérification effectuée par l’administration de la TVA. Il peut disposer d’un nombre maximum de plaques correspondant au multiple de douze véhicules vendus dans les douze mois définis comme ci-dessus.
Le négociant ne peut disposer que de plaques du genre relatif à la catégorie de véhicule dont il fait le commerce : auto, moto, remorque, cyclomoteur.
Par ailleurs, comme par le passé, cette plaque ne peut être apposée que sur un véhicule dont le titulaire de la plaque d’immatriculation est propriétaire.
3) La plaque commerciale « professionnelle » (PLAQUE « V »)
Cette plaque commence par la lettre « V« .
L’usage de cette immatriculation est restreint aux réparateurs et carrossiers.
Ceux-ci peuvent faire usage de l’immatriculation uniquement dans le cadre des déplacements suivants :
– Livraison au client
– Vérification après réparation (essai)
– Présentation à l’homologation
– Présentation au contrôle technique
L’usage de la plaque est limité à cinq jours par véhicule au cours d’une année et est conditionné à l’existence d’une immatriculation provisoire concernant le véhicule sur lequel est apposée cette plaque.
Un même titulaire peut disposer d’une plaque par genre de plaque (auto, moto, cyclo) et par unité d’établissement.
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Source : Flyer Template (wallonie.be)
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