Chacun de nous en a déjà entendu parler. Mais il est vrai que l’assurance protection juridique est souvent bien méconnue. Si nous ne sommes pas à l’abri des conflits, l’assurance protection juridique nous aide en revanche à y faire face.
Mais dans quel cas peut-elle nous être utile ? Dispose-t-on d’une assurance protection juridique intégrée à notre contrat par exemple ?
Voici des questions que l’on peut facilement être amené à se poser.
En quoi consiste une assurance Protection Juridique ?
L’assurance protection juridique protège vos intérêts et vous prodigue des conseils juridiques. Elle vous aide à faire valoir vos droits et à vous défendre en cas de conflit ou en cas de litige ayant donné lieu à des dommages subis à autrui ou à vous-même. Elle vous apporte donc une assistance juridique.
- Le but premier de votre assureur protection juridique est toujours de trouver une solution en privilégiant la médiation, évitant ainsi de devoir passer par un avocat ou devant un tribunal et enclenchant dès lors une procédure judiciaire.
- Dans le cas où la médiation entre les parties n’aboutit pas, votre assurance protection juridique vous aide à entreprendre les démarches tant administratives que juridiques.
- Et si elle ne prend bien évidemment pas en charge les frais des dommages subis (cela incombe aux autres assurances telles que l’assurance auto, incendie, familiale… ), elle couvre les frais relatifs à la procédure judiciaire.
L’assurance protection juridique couvre les frais d’avocat (libre choix de l’avocat ou désigné par la compagnie), d’expertise et de procédure judiciaire lorsque le litige couvert par le contrat d’assurance est porté devant les tribunaux.
La prise en charge des frais par la compagnie d’assurances est souvent fixée à partir d’un seuil d’intervention (montant minimum fixé) et limitée à un montant maximum (plafonds d’intervention) qui varie selon le litige.
PJ intégrée au contrat ou PJ séparée, quelle est la différence ?
La PJ intégrée :
C’est-à-dire un complément à une autre assurance. Telle que la voiture, l’incendie, la familiale… C’est donc une « option » possible à un contrat.
La PJ séparée :
Elle est souscrite en tant qu’assurance à part entière. Certaines compagnies d’assurances en ont d’ailleurs fait leur spécialité.
L’étendue des garanties et le champ d’application d’une assurance protection juridique varient en fonction du type d’assurance que vous avez choisi.
Dans quels cas peut-elle être utile ?
Si la majorité des gens n’aime pas les conflits, personne n’est à l’abri de se retrouver à un moment ou à un autre dans une situation conflictuelle…
Voyons quelques exemples pour lesquels une assurance protection juridique peut intervenir et vous sauver ainsi de certains frais souvent très élevés :
- Vos voisins ont fait effectuer des travaux de rénovation de leur maison et votre habitation se retrouve endommagée. Tant votre voisin que son entrepreneur refusent de vous indemniser les dommages subis.
- Vous avez un litige avec votre employeur (licenciement abusif par exemple)
- Un réparateur refuse de faire intervenir la garantie à laquelle vous prétendez avoir droit.
- Votre enfant joue devant la maison et se fait mordre par un chien qui se baladait sans laisse.
- Vous êtes convoqué devant le tribunal pour répondre d’un excès de vitesse. Attention que votre PJ ne paie pas l’amende qui en découle mais vous pouvez être entre autres représenté par un avocat de votre choix.
- Vous êtes victime d’un accident de la route et l’autre partie conteste sa responsabilité.
Ces quelques exemples vous démontrent combien il est nécessaire et utile de souscrire à une assurance protection juridique, et donc de s’y intéresser avant d’en avoir besoin !
Bon à savoir : Vive l’anticipation !
Car s’il y a déjà un litige en cours et que vous souhaitez souscrire à une assurance protection juridique, celle-ci ne couvrira pas ce litige. En effet, un délai de carence (variable en fonction de la garantie) est applicable à partir de la prise d’effet de la garantie (toujours consultable dans les conditions particulières et générales de votre contrat d’assurance ou auprès de votre courtier en assurances).
L’assurance Protection Juridique est-elle fiscalement déductible ?
Oui elle peut l’être. Pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt sur la prime de votre assurance protection juridique, le contrat doit répondre à certaines conditions.
Voici quelques liens pour creuser le sujet fiscal :
https://www.naveau.be/page/assurance-protection-juridique-avantage-fiscal.html
Quoi qu’il en soit, que vous soyez particulier ou indépendant, une assurance protection juridique n’est pas obligatoire mais peut se révéler tellement utile et indispensable !
Prenez contact avec notre bureau si vous souhaitez en savoir davantage.
Liens vers pages :
https://www.naveau.be/page/protection-juridique-particuliers.html
https://www.naveau.be/page/protection-juridique.html
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