Vous avez acheté un véhicule à l’étranger et vous aimeriez l’immatriculer en Belgique ? Importer un véhicule n’est cependant pas si simple : suivez ce guide afin de vous faciliter le processus.
Vérifier la TVA applicable à votre achat :
- Vous achetez une voiture neuve* à l’étranger ? Alors vous payez le prix net au commerçant (HTVA locale) + la TVA de 21% aux douanes belges. Notez qu’il vaut mieux informer le vendeur que le véhicule que vous achetez sera destiné à l’exportation. Vous éviterez ainsi de payer deux fois la TVA. Si toutefois le vendeur maintient sa TVA, demandez-lui un écrit de promesse de remboursement une fois le véhicule dédouané.
- Vous achetez un véhicule d’occasion à l’étranger ? Aucune TVA ne sera à payer si le vendeur est un particulier. Cependant, vous paierez la TVA du pays d’origine si le vendeur est un commerçant.
*Un véhicule est considéré comme neuf si la livraison se fait dans les 6 mois qui suivent la date de première mise en circulation OU si la voiture affiche moins de 6000km au compteur.
Rassembler les documents :
Afin d’entamer les démarches administratives en Belgique, vous devez disposer de 3 documents :
- la facture d’achat
- le certificat de conformité
- le certificat d’immatriculation du pays d’origine
Rapatrier le véhicule
Pour cette étape, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Rapatrier le véhicule sur une remorque-plateau ou par un transporteur
- Utiliser une plaque de transit, provisoire. Cette demande doit être faite dans le pays d’achat du véhicule.
- Immatriculer le véhicule sous une plaque belge avant le rapatriement.
Immatriculer le véhicule
ATTENTION : pour l’immatriculation, il est impératif de suivre toutes les étapes dans l’ordre indiqué. Sans cela, vous risquez de perdre du temps ou de ne pas pouvoir immatriculer le véhicule.
Dédouaner le véhicule :
- se rendre dans un bureau de douane OU
- faire la démarche via MyMinfin : connecter-vous à votre profil afin de vous faire délivrer le document « vignette E705 ». C’est lors de cette étape que vous aurez besoin des 3 documents cités ci-dessus.
Pré-enregistrer les données de votre véhicule via l’application Webclient :
Seul le nouveau propriétaire du véhicule est habilité à effectuer cette démarche.
Passer au contrôle technique:
- pour les véhicules d’occasion ou neufs déjà immatriculés
- pour cette étape, le véhicule doit être muni de plaque minéralogiques (plaques transit étrangères OU plaque marchande OU anciennes plaques du véhicule (si la voiture est toujours inscrite sous ces mêmes plaques) pour autant qu’elles soient liées au véhicule et non à l’ancien propriétaire.
Immatriculer :
Rendez-vous dans nos bureaux pour cette dernière étape, munis de tous les documents originaux. L’immatriculation se fait immédiatement par nos soins via Web DIV. Vous recevrez alors vos plaques et carnet d’immatriculation dès le lendemain. Si un problème venait à subsister, les documents devront être envoyés à la DIV de Bruxelles directement.
Toutes ces démarches sont essentielles au bon déroulement de votre achat ! Nous restons cependant à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
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