Dans le cadre de votre vie privée, un accident portant préjudice à autrui est vite arrivé. Si vous ou un membre de votre famille en êtes responsable, vous allez devoir indemniser les dommages subis. Il peut s’agir tant de dommages corporels que de dommages matériels.
Et cette indemnisation peut atteindre des sommes folles !
Les dommages causés à un tiers peuvent être le résultat de fautes, de négligences ou encore de manquements. Votre intérêt est dès lors d’avoir souscrit une assurance RC vie privée (couramment appelée assurance rc familiale) afin de couvrir les conséquences des erreurs qui peuvent être commises dans le cadre de la vie privée.
Il s’agit surtout de la protection de votre foyer ; car les garanties ont été étendues aux dégâts provoqués notamment, par les membres de votre famille ou par vos animaux domestiques.
Qui est couvert par l’assurance RC Vie Privée ?
Sont assurés, le preneur d’assurance et son conjoint (partenaire) cohabitant, pour autant que le preneur d’assurance ait sa résidence principale en Belgique. Sont également couvertes toutes les personnes vivant au foyer du preneur d’assurance (vivant des mêmes deniers) y compris les enfants étudiants, même si, pour les besoins de leurs études, ils logent en dehors de la résidence principale du preneur d’assurance. Il en va de même pour le personnel domestique et les aides familiales lorsqu’ils agissent au service privé d’un assuré.
Les animaux domestiques sont également couverts ainsi que les immeubles à titre privé dont vous êtes responsables.
Le lien de causalité, qu’est-ce que c’est ?
Pour que vous soyez considéré en tant que responsable d’un accident, il faut que trois éléments soient réunis : une faute de votre part, un dommage causé à autrui et que le dommage ait été causé par cette faute. C’est ce qu’on appelle le lien de causalité entre la faute et le dommage.
Quelques exemples de dommages pour lesquels intervient l’assurance RC Vie Privée :
- Un passant se casse la jambe sur votre trottoir enneigé.
- Votre enfant renverse un cycliste en rue.
- Lors d’un repas chez des amis, vous cognez une table et faites tomber un vase de valeur.
- Votre fils bouscule un compagnon de classe dans la cour de récréation et fait tomber ses lunettes.
- Un caddy vous échappe, finit sa course dans un véhicule et casse le phare de celle-ci.
Et les conséquences aux dommages matériels auxquels on ne pense pas forcément… :
Les dommages immatériels consécutifs
Exemple : vous êtes responsable par négligence d’un incendie qui ravage un bâtiment voisin. Le local détruit ainsi que son contenu représentent un dommage matériel. Cependant, l’arrêt de l’activité de l’entreprise qui occupe ce local qui a brûlé, va engendrer une perte d’exploitation ainsi que des frais et conséquences financières. Ce sont ces frais qui représentent un dommage immatériel consécutif à l’incendie. C’est votre assurance RC vie privée qui pourra prendre en charge ces frais.
Notes importantes :
- Il va de soi qu’afin que votre assurance RC vie privée puisse intervenir en cas de dommage à autrui, il faut que le dommage ne soit pas intentionnel !
- Attention, l’assurance RC vie privée ne couvre pas votre responsabilité contractuelle ; c’est-à-dire celle qui vous lie à un tiers via un contrat écrit ou oral (par exemple, vous endommagez la maison que vous louez).
- Votre RC vie privée ne couvre pas vos frais de justice (notamment, frais de greffe, frais d’huissier, frais d’avocat) en cas de litige (si vous êtes accusé à tort d’un sinistre par exemple). C’est l’assurance protection juridique qui peut par contre couvrir ce type de frais.
Quid de la franchise ?
La réglementation autorise les assureurs à prévoir une franchise qui reste à charge de l’assuré. Dans la plupart des contrats RC vie privée, elle avoisine 260 euros (soumis à l’index). Généralement, cette franchise ne s’applique qu’aux dommages matériels.
Quelles sont les principales exclusions qui ne sont pas couvertes par la RC Vie privée ?
La RC vie privée, comme son nom tend à l’indiquer, vise à protéger les personnes dans le cadre de la vie privée. Cette notion de vie privée est très large et cela signifie que cette assurance peut intervenir dans un grand nombre de situations.
La loi permet en effet aux assureurs de reprendre toute une série d’exclusions mais rien n’oblige les assureurs à prévoir ces exclusions dans votre contrat. Consultez les conditions particulières de votre contrat pour connaître ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
Exemples d’exclusions :
- Les accidents qui surviennent dans le cadre professionnel (si, par exemple, vous êtes garagiste et provoquez un accident avec le véhicule de l’un de vos clients lors d’un essai)
- Les sinistres couverts par une assurance RC obligatoire (comme la RC auto)
- Les dommages que vous occasionnez en pratiquant certains loisirs ou sports à risque précisés dans le contrat : tels que le saut à l’élastique, le parachutisme, …
- Les sinistres provoqués par certains véhicules ou équipements dont vous avez la responsabilité (les bateaux à moteur notamment)
- Les accidents de chasse (là aussi la RC chasse est une assurance obligatoire lors de la pratique de celle-ci).
L’assurance RC vie privée est donc une assurance non obligatoire. Mais elle est bel et bien incontournable ! De plus, sa prime relativement peu élevée fait d’elle une protection pour votre foyer dont on ne voudrait pas se passer.
Pas encore d’assurance RC vie privée au sein de votre foyer ? Prenez contact avec un de nos collaborateurs afin de vous garantir une bonne couverture.
Pour approfondir le sujet de la RC :
Franchise RC familiale, que devons-nous payer en cas d’intervention ?
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