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Vous avez assuré votre responsabilité du fait de votre activité pour tous les dommages causés à des tiers. Et ce, via l’assurance responsabilité civile exploitation.
Mais en qualité d’administrateur d’une société, vous êtes également responsable pour des fautes de gestion, un oubli, une mauvaise décision. Cela peut entrainer des conséquences financières importantes
La solution est de souscrire l’assurance responsabilité civile administrateurs.
Selon les assureurs, cette assurance RC administrateur porte différentes dénominations :
RC administrateurs / RC mandataires sociaux / RC D & O (Directors & Officers) / RC dirigeants / RC Management.
Mais la garantie reste identique. À savoir la couverture des frais de défense civile des administrateurs relatifs aux demandes en réparation de dommages causés à des tiers.
De manière totalement indépendante de l’activité de l’entreprise, cette assurance couvre donc les fautes de gestion. Toutes les sociétés, peu importe la forme juridique, sont concernées par cette assurance.
Lors d’un sinistre, l’assurance Responsabilité Civile des administrateurs indemnisera les conséquences pécuniaires. Elle prévoira éventuellement une avance sur les frais de défense civile en cas de doute sur la couverture. Cette assurance peut être complétée par une protection juridique.
Il est très important de noter que la législation prévoit pour ce type de faute de saisir le patrimoine privé de l’administrateur.
Dans la vie complexe d’une entreprise, il y a une multitude de décisions à prendre. Il arrive parfois que des erreurs de gestion, un oubli, une mauvaise décision, peuvent avoir de fâcheuses répercussions.
Tout notre droit de la responsabilité civile est fondé sur le concept de faute. La question de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants est aggravée par le fait qu’ils s’engagent à titre personnel (sur leur patrimoine propre) et de manière solidaire.
Le souscripteur du contrat est la société afin de couvrir l’ensemble de son conseil d’administration.
Tous les administrateurs (nommés par l’assemblée générale ainsi que les administrateurs de fait) sont donc automatiquement assurés (pas de liste nominative).
Chacun des administrateurs ou membres du comité de direction pourra être tenu à l’égard de la victime de la réparation de la totalité du dommage. Cette responsabilité pèse donc sur tous les administrateurs sans qu’il faille rechercher lequel ou lesquels d’entre eux ont commis la violation.
La Banque Carrefour des Entreprises reprend la liste des administrateurs actifs (cette liste servira de vérification éventuelle en cas de sinistre).
Sous certaines conditions, les filiales acquises, les mandats externes, les sociétés associées peuvent également être couvertes dans le même contrat.
Depuis le 1er mai 219, le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) (applicable depuis 2020 aux sociétés existantes) prévoit les montants pour lesquels un administrateur de société peut être poursuivi. Le montant minimum (par exemple pour une ASBL, une toute petite entreprise), selon certains critères, est de 125.000 €.
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