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Vous êtes un professionnel actif dans le domaine médical, paramédical, juridique, notarial, architectural, …
Dans le cadre de vos services quotidiens à vos patients ou clients un incident peut survenir. Et ce, et même si vous avez le souci de « tout réaliser de manière parfaite ». Souscrire une assurance RC professionnelle tant pour les indépendants que les entreprises est souhaitable (et dans certains cas obligatoires).
Cas concrets de prestataires de services et de faute professionnelle :
Toutes les conséquences financières consécutives à une faute, une erreur, une distraction, une négligence, dans l’exercice de votre profession, sont garanties par l’assurance RC professionnelle.
La base de ce contrat est la notion de faute. Par faute professionnelle, il faut comprendre l’erreur, l’omission, la négligence commise par un professionnel en sa qualité d’homme de métier. De par les études et la formation, chaque métier requiert des compétences et connaissances spécifiques.
Le but est de couvrir la responsabilité extracontractuelle (en dehors de tout contrat) vis-à-vis des tiers mais surtout contractuelle (contrat préexistant même sous forme tacite) vis-à-vis des clients, patients.
Les conditions générales prévoient la couverture des :
L’assurance responsabilité civile professionnelle s’adresse principalement aux personnes exerçant une profession libérale ou de conseils peu importe le statut. Indépendant ou société.
Médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, ostéopathes, infirmiers, logopèdes, psychologues, agents immobiliers, architectes, avocats, notaires, courtiers en assurances, huissiers, informaticiens, consultants, comptables, fiscalistes, traducteurs, agents de voyage, vétérinaires, réviseurs d’entreprise, …
Mais, actuellement, des personnes sous contrat de travail, désirent souscrire cette assurance comme par exemple les infirmiers en milieu hospitalier, les enseignants. En effet, en cas de sinistre, un conflit d’intérêts pourrait survenir entre la direction (et son assureur) et l’enseignant incriminé.
De plus, les contrats « cadre » (regroupant tous les membres de l’institution) excluent souvent la responsabilité civile personnelle de l’auteur de la faute.
Dans le cadre de certains agréments ou accès à la profession, l’assurance RC professionnelle est obligatoire. Par exemple :
Les divers métiers à assurer sont très différents. Au sein d’une même profession, les fonctions rencontrées peuvent être diverses. Exemple : un enseignant peut assumer des cours théoriques, des cours pratiques, des cours de sport de combat, ….
Les éventuelles conséquences en cas de sinistre le sont tout autant. Une approche différentiée est donc indispensable. Des propositions spécifiques d’assurance doivent être impérativement complétées. Et ce, afin de disposer de tous les éléments pour recevoir une tarification et des conditions adaptées.
Le bureau Naveau, courtier indépendant, travaille avec tous les assureurs généralistes et spécialistes (exemple : Ar-Co et Protect pour le secteur de la construction / Amma pour le secteur médical). Sur base d’une étude personnalisée, vous bénéficierez au meilleur prix des conditions répondant à vos besoins.
Le bureau d’assurances Naveau situé en Région wallonne compte actuellement plus de 6.500 clients tant particuliers que professionnels. Grâce à une quarantaine de compagnies partenaires, nous avons une solution adaptée à toutes les demandes.
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Découvrez nos solutions d’assurance adaptées pour expatriés, diplomates, institutions permanentes, etc. Des produits sur mesure, adaptés à vos besoins spécifiques.