Plaques commerciales : de quoi s’agit-il ?
Actuellement, nous voyons souvent circuler sur nos routes des plaques d’immatriculation de couleur verte.
A moins de faire partie du secteur concerné, peu d’entre nous savent précisément à quoi elles correspondent.
Il s’agit en réalité plaque à usage commercial, à savoir les plaques :
– « marchand » (qui commencent par la lettre Z),
– « essai » (qui commencent par les lettres ZZ).
Le législateur belge a compris qu’il y avait beaucoup de confusion quant à l’usage de ces plaques.
Une modification de la réglementation est intervenue le 15 mai 2020.
Le but est d’offrir une meilleure structure, plus de clarté et de minimiser les risques de fraude.
Aussi, deux nouvelles possibilités ont été élaborées dans le cadre de cette réforme afin de répondre aux besoins spécifiques de la population.
En quoi consiste la réforme ?
La réforme prévoit désormais quatre types de plaques commerciales, dont le seul point commun est leur couleur verte.
Modification de la première lettre des plaques « marchand » et plaques « essai »
« La plaque marchand commence par la lettre Z et plus par un chiffre. Elle sera uniquement réservée à la promotion et à la vente de véhicules par des négociants. Elle peut, par exemple, être mise sur une voiture pour des tests routiers en vue de l’achat. »
« La plaque essai perd son double ZZ au profit d’un Y. Ne pourront l’utiliser que les constructeurs automobiles, les centres de recherches et les fabriquants de matériel pour des tests destinés à une homologation belge ou européenne. »
Apparition de deux nouveaux types de plaques
Le législateur a également décidé de créer deux nouvelles plaques.
1) « La plaque professionnelle s’adresse exclusivement aux carrossiers et aux réparateurs pour présenter le véhicule au contrôle technique après sa réparation. Elle débute par la lettre V. »
2) « La plaque nationale peut être demandée par toute personne physique ou morale. Cela peut être le cas d’un particulier qui a radié sa plaque et qui a besoin d’une plaque temporaire pour présenter sa voiture au contrôle technique car il veut la revendre comme occasion.
Un concessionnaire qui n’est pas réparateur peut aussi solliciter une plaque nationale en qualité de personne morale, également pour la présentation au contrôle technique.
Les premières lettres de cette plaque sont UA. »
1er octobre 2020 : date d’entrée en vigueur de la réforme
Cela signifie que la réglementation actuelle reste applicable jusqu’au 30 septembre inclus.
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Sources :
https://www.laprovince.be/570354/article/2020-05-29/voici-les-nouvelles-plaques-dimmatriculation
https://mobilit.belgium.be/sites/default/files/kb_ar_20191215_mb_20200515_2.pdf
https://mobilit.belgium.be/sites/default/files/mb_am_20191215_rev_mb_20200515.pdf
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