Parmi les assurances spécifiquement prévues pour les associations et comités en Wallonie et à Bruxelles, la RC Administrateur protège ceux qui souhaitent s’investir au sein d’une organisation, marchande ou non-marchande.
Une assurance pour dirigeants et mandataires sociaux
Un administrateur est une personne active dans toute société commerciale ou non profitable, renseignée au Moniteur :
- Asbl;
- Association des Commerçants ;
- Cercle ou Confrérie ;
- Sociétés (SA, SPRL, …).
Pour rendre service, il est fréquent de travailler en faveur de la vie sociale, sans chercher à en tirer profit. Une assurance couvre les bénévoles. Devenir administrateur non rémunéré est une initiative louable, mais risquée : lorsqu’un tiers évoque une faute et un dommage du fait de la responsabilité de la société, la législation permet de récupérer une compensation financière dans le fonds propre des administrateurs de la société.
Tous les administrateurs étant solidaires, votre bien privé peut être concerné suite à la faute d’un autre administrateur. Même si vous n’étiez pas présent lors de la réunion de décision qui a mené à la faute.
C’est pourquoi votre courtier vous conseille de souscrire une assurance qui protège le patrimoine privé des personnes exerçant un mandat d’administrateur.
Seule votre association peut souscrire cette assurance pour tous ses administrateurs, actuels ou futurs, qui figureront au Moniteur. Cette démarche ne peut être faite par un administrateur individuellement.
Quels types de faute peuvent concerner votre Assurance RC ?
Une erreur, une omission ou une négligence dans le cadre de la gestion de la société peut avoir des conséquences financières, préjudiciables pour les administrateurs :
- La faute de gestion: être hors délai dans une demande de subsides, oublier de prévoir une couverture Incendie, etc.
- Actes délictueux: faire appel à un entrepreneur en noir, ne pas faire de demande de permis de construire, conclure des engagements qui dépassent les compétences d’une entreprise, … ;
- Infraction aux statuts et codes des Sociétés : utiliser la trésorerie à d’autres fins que celles prévues par les statuts, la non publication ou le dépôt tardif des comptes annuels auprès de la BNB ;
- La faute grave et caractérisée ayant entraîné la faillite : poursuivre une activité déficitaire, ne pas tenir compte de la comptabilité, …
Quels frais sont couverts par la RC Administrateur ?
Une assurance du type D&O Plan (Directors & officers) couvre différents frais :
- Les frais d’enquête dans le cadre de votre défense ;
- L’avance sur salaire mensuel de l’assuré en cas de gel des avoirs personnels ;
- Les frais de soutien psychologique ;
- Les frais de réhabilitation en cas de bad buzz ;
- Les frais de constitution de caution, de poursuite, d’extradition, …
- Etc.
La RC Administrateur, différente de la RC Exploitation
Il ne faut pas confondre la RC Administrateur avec la Responsabilité Civile Exploitation, deux assurances spécifiques aux entrepreneurs en Hainaut et à Bruxelles. Cette dernière couvre les dégâts et les dommages du fait de l’activité de l’entreprise. Dans ce cas, c’est le patrimoine de la société qui est mis en cause, et non celui d’un de ses administrateurs.
Votre association souhaite souscrire une assurance au nom de ses administrateurs ? Contactez le Bureau Naveau
Prenez contact avec le Bureau d’assurances Naveau afin de connaître les conditions et offres relatives à l’assurance responsabilité. Nos courtiers se déplacent à votre domicile ou dans les locaux de votre société, partout en Wallonie et à Bruxelles.
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